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Conseil National de L’entrepreneuriat
4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 24 novembre 2025 au 27 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4201/2025 | Défendeur contre L’entreprise Individuelle Yoahcom | DÉCISION RENDUE condamne aux dépens. | Document officiel |
| 20 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 4201/2025 | Défendeur contre L’entreprise Individuelle Yoahcom | DÉLIBÉRÉ r 2026 | Document officiel |
| 16 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 4201/2025 | Défendeur contre L’entreprise Individuelle Yoahcom | EN COURS D 20/01/2026 | Document officiel |
| 24 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 4201/2025 | Défendeur contre L’entreprise Individuelle Yoahcom | EN COURS R-AU-16.12-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (CONDI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Conseil National de L’entrepreneuriat sur Leral.net.