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CONSEIL ECOBANK SENEGAL
2dossiers
1en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 10 juin 2024 au 29 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1735/2024 | Demandeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 29 JUILLET 2024 Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Déboutons la société Africa Ressources Centre dite ARC de toutes demandes comme étant mal fondées ; - La con | Document officiel |
| 10 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1735/2024 | Défendeur contre Africa Ressources Centre et NPC | EN COURS D 08 juillet 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CONSEIL ECOBANK SENEGAL sur Leral.net.