Au Tribunal › Entreprises › Conseil D’adminitration de la Consignation des Religieuses de L’immaculee Conception
Conseil D’adminitration de la Consignation des Religieuses de L’immaculee Conception
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 23 février 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 février 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 45/2025 | Demandeur contre Ste Borex et Fatou Sow | RENVOYÉ R 23/03/2026 Mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Conseil D’adminitration de la Consignation des Religieuses de L’immaculee Conception sur Leral.net.