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Conseil D’administration de la Congregation des Religieuses de L’immaculee Conception
Aussi écrit : Conseil d'Administration de la Congregation des Religieuses de l'Immaculee Conception, Conseil d'Administration de la Congrégation des Religieuses de l'Immaculée Conception
Période couverte : du 27 juillet 2026 au 20 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 5/2025 | Demandeur contre Ste Borax et F. Sow | RENVOYÉ R 31/08/2026 PV | Document officiel |
| 3 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 5/2025 | Demandeur contre Société Borax | RENVOYÉ R 10 | Document officiel |
| 27 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 45/2025 | Demandeur contre Societe Borax | RENVOYÉ R 03/08/2026 à la demande du demandeur | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Conseil D’administration de la Congregation des Religieuses de L’immaculee Conception sur Leral.net.