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Conseil D’administration de L’archidiocese de Dakar R

11dossiers
9en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 11 septembre 2023 au 11 mai 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4600/2025Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir • La rejetons comme mal fondée ; • Recevons l’action ; AU FOND : • Constatons la résiliation du bail liant les parties ; • Ord
Document officiel
30 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4600/2025Demandeur contre La Societe Naturel Farming Senegal SADÉLIBÉRÉ
Délibéré 11 mai 2026
Document officiel
16 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4600/2025Demandeur contre La Societe Naturel Farming Senegal SAEN COURS
RF au 30/03/2026 mêmes fins
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4600/2025Défendeur contre non préciséRENVOYÉ
R au 16 mars 2026
Document officiel
2 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4600/2025Demandeur contre La Societe Naturel Farming Senegal SADÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 23
Document officiel
26 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4600/2025Demandeur contre La Societe Naturel Farming Senegal SARENVOYÉ
R. 02.02.2026 observations orales
Document officiel
19 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4600/2025Demandeur contre La Societe Naturel Farming Senegal SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4600/2025Demandeur contre La Societe Naturel Farming Senegal SARENVOYÉ
R au 19/01/2026 observations Mes ETIENNE & PADOUNOU
Document officiel
22 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4600/2025Demandeur contre La Societe Naturel Farming Senegal SARENVOYÉ
R au 05 janvier 2026 constitution conseil défenderesse
Document officiel
25 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4083/2024Demandeur contre La Societe Sope Nabi Distribution Commodites Sarl R et P Son DG Mamadou Mansour NdiayeEN COURS
D 06/01/2025
Document officiel
11 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2712/2023Demandeur contre Grant ThorutonEN COURS
D au 25/09/2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Conseil D’administration de L’archidiocese de Dakar R sur Leral.net.