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Conseil d'Administrat Ion de la Congregatio N des Religieuses de l'Immaculee Conception
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Période couverte : le 28 juillet 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 45/2025 | Demandeur contre Societe Borax | INSCRIT AU RÔLE R :25.08.2025 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Conseil d'Administrat Ion de la Congregatio N des Religieuses de l'Immaculee Conception sur Leral.net.