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Confebad Sarl

Aussi écrit : CONFEBAD SARL

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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 février 2025 au 26 mai 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
26 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
199/2025Défendeur contre non préciséEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 26 MAI 2025
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
199/2025Défendeur contre Djibril Gassama R et P L’agence Immobiliere Al AmineEN COURS
D 26/05/2025
Document officiel
10 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
199/2025Défendeur contre Djibril Gassama R et P L’agence Immobiliere Al AmineRENVOYÉ
R 24 mars 2025 éventuel accord
Document officiel
17 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
199/2025Défendeur contre Djibril Gassama R et P L’agence Immobiliere Al AmineRENVOYÉ
R au 10 mars 2025 pour observations Me
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
199/2025Défendeur contre Djibril Gassama R et P L’agence Immobiliere Al AmineRENVOYÉ
R.17.02.2025 pour observations
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Confebad Sarl sur Leral.net.