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société Conception Consultance Expertise
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1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4130/2023 | Défendeur contre non précisé | CONDAMNÉE Condamne la société Conception-Consultance-Expertise (CCE SARL) à payer à Mamadou Bassirou NDIAYE, représenté par l’Agence Tenn Immo, la somme de 11.800.000 francs CFA au principal et celle de 1.000.000 francs CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Conception Consultance Expertise sur Leral.net.