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société Conception Consultance Expertise

Aussi écrit : Societe Conception Consultance Expertise

13dossiers
0en demande
13en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 décembre 2023 au 5 décembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4130/2023Défendeur contre non préciséCONDAMNÉE
Condamne la société Conception-Consultance-Expertise (CCE SARL) à payer à Mamadou Bassirou NDIAYE, représenté par l’Agence Tenn Immo, la somme de 11.800.000 francs CFA au principal et celle de 1.000.000 francs CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive
Document officiel
25 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4130/2023Défendeur contre Mamadou BassirouNDIAYE RESULTAS D’AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL et De L’entreprise et Des ConstructionsINSCRIT AU RÔLE
D au 21 novembre 2024
Document officiel
27 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4130/2023Défendeur contre Mamadou Bassirou NDIAYERENVOYÉ
R au 11 juillet 2024 production LR lisible ou réassignation
Document officiel
30 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4130/2023Défendeur contre Mamadou Bassirou NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4130/2023Défendeur contre Mamadou Bassirou NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4130/2023Défendeur contre Mamadou Bassirou NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
216/2024Défendeur contre Societe Vim SASINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
216/2024Défendeur contre Societe Vim SASINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
4130/2023Défendeur contre Mamadou Bassirou NDIAYERENVOYÉ
R 15 fev 2024 vérification
Document officiel
15 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
216/2024Défendeur contre Societe Vim SASEN COURS
R-AU 24-01-2024- DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
4 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4130/2023Défendeur contre Mamadou Bassirou NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4130/2023Défendeur contre Mamadou Bassirou NDIAYEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4130/2023Défendeur contre Mamadou Bassirou NdiayeEN COURS
R-AU-21-12-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société Conception Consultance Expertise sur Leral.net.