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SOCIETE COMTEL
Aussi écrit : Societe Comtel
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 19 juin 2024 au 3 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 5082/2023 | Défendeur contre non précisé | ORDONNANCE Ordonne la validation de l’hypothèque conservatoire inscrite sur l’immeuble objet du TF n°21.006/NGA, détaché du TF n°2.133/NGA formant le lot n°35 sis à Dakar Ouest Foire ainsi que toutes les impenses immobilières qui pourraient être édifiées sur ledit bien appartenant au sieur | Document officiel |
| 19 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 5082/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 03 juillet 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE COMTEL sur Leral.net.