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Societe Comptoir du Second Oeuvre-sual
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Période couverte : le 7 avril 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3885/2024 | Défendeur contre Mamadou Lamine Dia et Le Cabinet B.B. Immobilier Suarl | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action irrecevable ; Condamnons le demandeur aux dépens ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE FUSION LUNDI 07 AVRIL 2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Comptoir du Second Oeuvre-sual sur Leral.net.