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Societe Comptoir Commercial Serigne Touba Suarl Dite CCST Suarl
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Période couverte : du 5 mai 2025 au 11 juin 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juin 2025 | Tribunal de commerce de Dakar | 1606/2025 | Demandeur contre La Socete HTL Company Suarl | DÉCISION RENDUE Condamne la société HTL Company à payer à la société Comptoir Commercial Sérigne Touba dite CCST Suarl la somme de 9.375.000 FCFA, outre les intérêts de droit à compter du 28 mai 2024, ce sous astreinte de 50.000 FCFA par jour de retard, ainsi que celle de 2.000.000 FCFA à titre | Document officiel |
| 14 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1606/2025 | Demandeur contre La Socete HTL Company Suarl | DÉLIBÉRÉ Délibéré au 11 | Document officiel |
| 5 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 1606/2025 | Demandeur contre La Socete HTL Company Suarl | EN COURS R-AU-14-05-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Comptoir Commercial Serigne Touba Suarl Dite CCST Suarl sur Leral.net.