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Societe Comptoir Commercial Bara Mboup CCBM Hoding

3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 décembre 2024 au 24 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
023/2024Demandeur contre Le Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des Services Fiscaux des Grandes EntreprisesRENVOYÉ
R 07/02/2025
Document officiel
26 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
023/2024Demandeur contre Le Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des Services Fiscaux des Grandes EntreprisesINSCRIT AU RÔLE
D 10/01/2025
Document officiel
13 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1023/2024Demandeur contre Le Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des Services Fiscaux des Grandes EntreprisesRENVOYÉ
R 27/12/2024 éventuel rapprochement
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Comptoir Commercial Bara Mboup CCBM Hoding sur Leral.net.