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Societe Comptoir Commercial Bara Mboup CCBM Hoding
3dossiers
3en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 décembre 2024 au 24 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 janvier 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 023/2024 | Demandeur contre Le Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des Services Fiscaux des Grandes Entreprises | RENVOYÉ R 07/02/2025 | Document officiel |
| 26 décembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 023/2024 | Demandeur contre Le Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des Services Fiscaux des Grandes Entreprises | INSCRIT AU RÔLE D 10/01/2025 | Document officiel |
| 13 décembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 1023/2024 | Demandeur contre Le Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des Services Fiscaux des Grandes Entreprises | RENVOYÉ R 27/12/2024 éventuel rapprochement | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Comptoir Commercial Bara Mboup CCBM Hoding sur Leral.net.