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Ste Comptoir Commercial Bara Mboup Automobile
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 25 octobre 2024 au 19 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 894/2024 | Demandeur contre Le Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des Services Fiscaux des Grandes Entreprises et autres | RENVOYÉ R 27/12/2024 observations orales c/ Me SAMBOU | Document officiel |
| 29 novembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar | 894/2024 | Demandeur contre Le Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des Services Fiscaux des Grandes Entreprises et autres | RENVOYÉ R 06/12/2024 observations DGID | Document officiel |
| 25 octobre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 894/2024 | Demandeur contre Le Chef du Bureau de Recouvrement du Centre des Services Fiscaux des Grandes Entreprises et autres | RENVOYÉ R 29/11/2024 ME demandeur | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Comptoir Commercial Bara Mboup Automobile sur Leral.net.