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Au Tribunal › Entreprises › Compagnie Tunisair Senegal SA

Compagnie Tunisair Senegal SA

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 mars 2023 au 27 novembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
134/2024Défendeur contre Rania Ben AyedINSCRIT AU RÔLE
D AU 11/12/2024
Document officiel
11 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
134/2024Défendeur contre Rania Ben AyedINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
134/2024Défendeur contre Rania Ben AyedRENVOYÉ
R AU 11/09/2024 MM FINS
Document officiel
2 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
134/2024Défendeur contre Rania Ben AyedRENVOYÉ
R 14/02/2024 3ème Ch Civ
Document officiel
24 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
134/2024Défendeur contre Rania Ben AyedEN COURS
Document officiel
14 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
134/2024Défendeur contre Rania Ben AyedRENVOYÉ
R AU 28/02/2024 1ER JUGE ME
Document officiel
13 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
134/2024Défendeur contre Rania Ben AyedINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Tunisair Senegal SA sur Leral.net.