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Compagnie Sucriere Sznegalaise Dite CSS SA
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Période couverte : du 18 août 2025 au 20 octobre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 octobre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2315/2025 | Défendeur contre Societe Africaine de Distribution D’instrants Agricoles Sadia | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND Déboutons la société Africaine de Distribution d’Intrants Agricoles dite SADIA de toutes ses demandes comme non fondées ; Mettons les dépens à sa charge. RESULTATS DE L | Document officiel |
| 8 septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2315/2025 | Défendeur contre Societe Africaine de Distribution D’instrants Agricoles Sadia | EN COURS D 20/10/2025 | Document officiel |
| 18 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2315/2025 | Défendeur contre Societe Africaine de Distribution D’instrants Agricoles Sadia | RENVOYÉ R au 08/09/ 2025 régularisation et observations Me WANE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Sucriere Sznegalaise Dite CSS SA sur Leral.net.