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Compagnie Sucriere Senegalaise SA Dite CSS

Aussi écrit : COMPAGNIE SUCRIERE SENEGALAISE DITE CSS SA, Societe Compagnie Sucriere Senegalaise Dite CSS, compagnie sucriere senegalaise sa dite css

23dossiers
23en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 mars 2023 au 20 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
398/2026Demandeur contre La Societe Sonatel SARENVOYÉ
R 17/11/2026 VERIF
Document officiel
21 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
398/2026Demandeur contre La Societe Sonatel SARENVOYÉ
R au 22/09/2026 pour observations Me WADE
Document officiel
16 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
398/2026Demandeur contre La Societe Sonatel SARENVOYÉ
R au 21
Document officiel
19 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
398/2026Demandeur contre La Societe Sonatel SARENVOYÉ
R 16/06/2026 OBS DEM
Document officiel
21 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
398/2026Demandeur contre La Societe Sonatel SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux
398/2026Demandeur contre La Societe Sonatel SARENVOYÉ
R 17/03/2026 JC MBOW
Document officiel
10 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
173/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Man Ar NdiayeINSCRIT AU RÔLE
OC D AU 14/01/2026
Document officiel
12 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0173/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Manar NdiayeRENVOYÉ
R AU 26/11/2025 Vérifications
Document officiel
10 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
173/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Manar NdiayeINSCRIT AU RÔLE
RU au 12/11/2025 mêmes fins
Document officiel
27 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
173/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Manar NdiayeRENVOYÉ
R 10 /09/25 pour les mm fins
Document officiel
23 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
173/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Manar NdiayeINSCRIT AU RÔLE
R :13.08.2025 Observations DGID
Document officiel
9 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
173/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Manar NdiayeINSCRIT AU RÔLE
R :23.07.2025 mêmes fins
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0173/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Manar NdiayeRENVOYÉ
R AU 25/06/2025 Vérifications
Document officiel
14 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0173/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Manar NdiayeRENVOYÉ
R AU 28/05/2025 MM FINS
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0173/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Manar NdiayeRENVOYÉ
R AU 14/05/2025 MM FINS
Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0173/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Manar NdiayeRENVOYÉ
R AU 23/04/2025 répliques DGID
Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1073/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Manar NdiayeRENVOYÉ
R AU 09/04/2024 OBS ME
Document officiel
12 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1073/2025Demandeur contre Monsieur le Directeur General des Impots et Domaines et Manar NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
24 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
398/2026Demandeur contre La Societe Sonatel SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
173/2025Demandeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
31 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1568/2024Demandeur contre La Societe Africaine de Distibution D’intrants Agricoles Dite SadiaDÉCISION RENDUE
Condamne l’huissier instrumentaire aux frais de procédure
Document officiel
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1568/2024Demandeur contre La Societe Africaine de Distibution D’intrants Agricoles Dite SadiaDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 31
Document officiel
13 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
212/2024Demandeur contre Monsieur le Procureur de la RepubliqueEN COURS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Sucriere Senegalaise SA Dite CSS sur Leral.net.