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Societe Compagnie Sucriere Senegalaise Dite CSS Resultats de L’audience de Repartition
1dossiers
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Période couverte : le 2 février 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 398/2026 | Demandeur contre La Societe Sonatel SA | EN COURS R 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Compagnie Sucriere Senegalaise Dite CSS Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.