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COMPAGNIE SENEGALAISE POUR LA TRANSFORMATION DES METAUX GSTM PEINTURES SA c
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Période couverte : le 20 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5952/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Meissa SAMB, exploitant sous l’enseigne GENIE BTP, à payer à la société Compagnie Sénégalaise pour la Transformation des Métaux (dite CSTM S.A.) la somme de 9.087.250 FCFA | Document officiel |
| 20 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5951/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Meissa SAMB, exploitant sous l’enseigne GENIE BTP, à payer à la société Compagnie Sénégalaise pour la Transformation des Métaux (dite CSTM S.A.) la somme de 7.567.547 FCFA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de COMPAGNIE SENEGALAISE POUR LA TRANSFORMATION DES METAUX GSTM PEINTURES SA c sur Leral.net.