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Compagnie Senegalaise de Transport Translantique de l'Afrique de l'Ouest "csttao-sa"

2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 mai 2023 au 19 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
19 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
406/2023Demandeur contre Marie Gueye Orabank Cote d'IvoireRENVOYÉ
R. 26 mai 2023, plaidoiries
Document officiel
6 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
406/2023Demandeur contre Marie Gueye Orabank Cote d'IvoireINSCRIT AU RÔLE
D 09/06/2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Senegalaise de Transport Translantique de l'Afrique de l'Ouest "csttao-sa" sur Leral.net.