Au Tribunal › Entreprises › Compagnie Prevoyance Assurances Societe Sunusoft Expertise
Compagnie Prevoyance Assurances Societe Sunusoft Expertise
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 14 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 242/2023 | Demandeur contre Armateurs Proprietaires du Navire et V • Societe Senegal P& I Sarl • Societe Manutention Logistique Transport SA Dite MLT SA aux Cours Prives Madieye Sall | RENVOYÉ R au 12/05/2023 pour répliques Me SAJHO | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Prevoyance Assurances Societe Sunusoft Expertise sur Leral.net.