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Compagnie Prevoyance Assurances Resultats de L’audience de Repartition

1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 23 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
243/2023Demandeur contre Aux Armateurs Proprietaires du Navire et V-societe Manutention Logistique Transport SA Dite MLT Sa-societe Senegal P& I SarlEN COURS
R 2023 POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Prevoyance Assurances Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.