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Compagnie pour la Transformation des Metaux CSTM SA Resultats de L’audience de Repartition
1dossiers
1en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 21 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 3593/2026 | Demandeur contre La Societe D’amenagement de Batiment et D. Generales | EN COURS R-AU-27-11-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT) LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie pour la Transformation des Metaux CSTM SA Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.