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Ste Compagnie Ouest- Africaine de Credit Bail

Aussi écrit : Compagnie Ouest Africaine de Crédit -Bail, Societe Compagnie Ouest- Africaine de Credit Bail

21dossiers
4en demande
17en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 31 juillet 2023 au 14 octobre 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
14 octobre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires Avocat)DÉCISION RENDUE
Condamne la société LOCAFRIQUE SA a payer au Fonds de Grantie des Investissement Prioritaires dite FONGIP la somme de 918.000.000 FCFA en principal, outre les intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 15 janvier 2025 outre celle de 50.000.000 FCFA à titre de dommages e
Document officiel
30 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires Avocat)DÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 14
Document officiel
1er juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesDÉLIBÉRÉ
délibéré devant la chambre collégiale
Document officiel
3 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesRENVOYÉ
R au 17 juin 2026 vérifications
Document officiel
6 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesRENVOYÉ
R au 03 juin 2026 mêmes fins
Document officiel
22 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesRENVOYÉ
R au 06/05/2026 éventuel accord
Document officiel
8 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesRENVOYÉ
R.22.04.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
25 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesRENVOYÉ
R au 08/04/ 2026 obs Me THIAM
Document officiel
11 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesRENVOYÉ
R.25.03.2026 pour Observations SYSS AVOCATS
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesEN COURS
RF au 11/03/2026 mêmes fins
Document officiel
11 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesRENVOYÉ
R.25.02.2026 mêmes fins
Document officiel
28 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesRENVOYÉ
R au 11/02/2026 obs Me THIAM
Document officiel
14 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesRENVOYÉ
Renvoi 28/01/26 Obs SYSS AVOCATS
Document officiel
31 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesRENVOYÉ
R au 14/01/2026 mêmes fins
Document officiel
3 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements PrioritairesRENVOYÉ
R au 17/12/ 2025 observations SYSS AVOCATS
Document officiel
29 octobre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3829/2025Défendeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
28 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
557/2023Demandeur contre Banque Régionale de Marchés dite BRM SAINSCRIT AU RÔLE
D 18/09/2023
Document officiel
21 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
557/2023Demandeur contre Banque Régionale de Marchés dite BRM SARENVOYÉ
R 28/08/2023 observations Me FALL
Document officiel
18 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
557/2023Demandeur contre Banque Régionale de Marchés dite BRM SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
31 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
557/2023Demandeur contre Banque Régionale de Marchés dite BRM SAINSCRIT AU RÔLE
RF 14/08/2023 c/tous Obs
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Compagnie Ouest- Africaine de Credit Bail sur Leral.net.