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Ste Compagnie Ouest- Africaine de Credit Bail
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 mai 2026 au 30 septembre 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 septembre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3829/2025 | Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires Avocat) | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 14 | Document officiel |
| 1er juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3829/2025 | Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 17 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3829/2025 | Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires | DÉLIBÉRÉ délibéré devant la chambre collégiale | Document officiel |
| 3 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3829/2025 | Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires | RENVOYÉ R au 17 juin 2026 vérifications | Document officiel |
| 6 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3829/2025 | Défendeur contre Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires | RENVOYÉ R au 03 juin 2026 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Compagnie Ouest- Africaine de Credit Bail sur Leral.net.