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Compagnie Ouest Africaine de Credit Bail Dite Locafrique Gta Environnement SA
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
1procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 16 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Procédures collectives | 461/2023 | Demandeur contre Carrefour Automobiles Etat du Senegal Monsieur Isma Diddis Sagna | RENVOYÉ R au 14 juillet 2023 pour dépôt rapport Me | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Ouest Africaine de Credit Bail Dite Locafrique Gta Environnement SA sur Leral.net.