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Compagnie Nationale d'Assurance

Aussi écrit : Compagnie Nationale D’assurance

6dossiers
1en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 février 2023 au 21 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
21 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2441/2026Défendeur contre La Societe Mazars Senegal SARENVOYÉ
R au 22/09/2026 pour tentative de conciliation JC M
Document officiel
29 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2441/2026Défendeur contre La Societe Mazars Senegal SA Resultats de L’audience de RepartitionEN COURS
R-AU-21-07-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (CONDI) LUNDI 29 JUIN 2026
Document officiel
1er août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
504/2023Défendeur contre Bara FamINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
504/2023Défendeur contre Bara FamRENVOYÉ
R au 16 mai 2023 2e JME
Document officiel
17 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
504/2023Défendeur contre Bara FamINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
486/2023Demandeur contre La Societe Sensoft SarlRENVOYÉ
R 20 février 2023 ME demandeur
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Nationale d'Assurance sur Leral.net.