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Compagnie( SCP Lo. Kamara
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 9 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 5915/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la société Bella Rocca SARL à payer à la société Axa Sénégal Gestion la somme de 4 536 670 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du commandement assignation du 23 novembre 2022 et celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abu | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie( SCP Lo. Kamara sur Leral.net.