Au Tribunal › Entreprises › Compagnie de l'Assurance la Sécurité Sénégalaise dite ASS
Compagnie de l'Assurance la Sécurité Sénégalaise dite ASS
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 9 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0856/2026 | Défendeur contre Ayants droit de feu Abdoulaye NDIAYE et Fatou NDIAYE et sa veuve et autres | RENVOYÉ R AU 11/111/2026 2EME JUGE ME | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie de l'Assurance la Sécurité Sénégalaise dite ASS sur Leral.net.