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Compagnie D’assurances la Providence Satracons
1dossiers
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 30 avril 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 307/2026 | Défendeur contre L’agent Judiciaire de L’etat Dit Aje et Programme D’urgence de Developpement Communautaire | ACCORD HOMOLOGUÉ Homologue ledit PV et Renvoie les parties à son exécution . | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie D’assurances la Providence Satracons sur Leral.net.