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Compagnie d'Assurances Dite la Cnart
1dossiers
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 20 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 22/2026 | Défendeur contre Heritiers de C. K. A et S. S. P. Kane et autres | INSCRIT AU RÔLE D 07.09.2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie d'Assurances Dite la Cnart sur Leral.net.