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Au Tribunal › Entreprises › Compagnie d'assurance ASS

Compagnie d'assurance ASS

2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 mai 2024 au 6 juin 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
504/2024Défendeur contre Héritiers de feu Amady KA et Amadou Demba KA Pére et Awa BA et mére et Diarry KA soeur et autresRADIÉ
Radiation de l’affaire à la demande du requérant
Document officiel
16 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
504/2024Défendeur contre Héritiers de feu Amady KA et Amadou Demba KA Pére et Awa BA et mére et Diarry KA soeur et autresRENVOYÉ
R au 063
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie d'assurance ASS sur Leral.net.