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Compagnie Commerciale Industrielle Sénégalaise contre La Société Atome Construction
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Période couverte : le 4 mai 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1487/2026 | Défendeur contre non précisé | ORDONNANCE r au 18 mai 2026 Ousmane SECK (EP) contre Babacar DIOP DR pour nouvelle signification de l’ordonnance dont est exécution r au 18 mai 2026 Complexe SICAP SPORT ( Me Massamba MBAYE) contre Centre Socio Culturel de Sacré Cœur DR pour exécution de la décision dont est exécution r au | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Commerciale Industrielle Sénégalaise contre La Société Atome Construction sur Leral.net.