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compagnie CNART Assurances SA

Aussi écrit : Compagnie CNART ASSURANCES, Compagnie CNART ASSURANCES SA, Compagnie CNART Assurances, Compagnie CNART Assurances SA, Compagnie CNART assurances, Compagnie Cnart Assurances, Compagnie Cnart Assurances SA, Compagnie Cnart Assurances Sa

70dossiers
0en demande
70en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
1saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 30 janvier 2023 au 26 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
26 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
12/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLINSCRIT AU RÔLE
D AU 24/12/2025
Document officiel
26 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
701/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 02
Document officiel
18 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1027/2025Défendeur contre Koussang FallDÉCISION RENDUE
IRRECEVABLE
Document officiel
12 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
071/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLRENVOYÉ
R au 26/11/2025 MD
Document officiel
4 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresINSCRIT AU RÔLE
D 03.03.2026
Document officiel
10 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
71/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLRENVOYÉ
R au 12/11/2025 pour vérification
Document officiel
27 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
71/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLRENVOYÉ
R 10 /09/25 pour réplique Me TANDIAN
Document officiel
19 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresRENVOYÉ
R 02
Document officiel
19 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SAINSCRIT AU RÔLE
RF 02.09.2025 MM FINS
Document officiel
5 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 04
Document officiel
5 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresINSCRIT AU RÔLE
RF 19.08.2025
Document officiel
23 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
71/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLINSCRIT AU RÔLE
RF :13.08.2025 mêmes fins
Document officiel
15 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 5/8/2025 POUR OBSERVATION LEGALIX
Document officiel
15 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresRENVOYÉ
R 5/8/2025 MEMES FINS
Document officiel
9 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
71/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLINSCRIT AU RÔLE
R :23.07.2025 mêmes fins
Document officiel
1er juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresRENVOYÉ
R 15/7/2025 AUX MEMES FINS
Document officiel
1er juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 15/7/2025 AUX MEMES FINS
Document officiel
25 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
071/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLINSCRIT AU RÔLE
R :09.07.2025 mêmes fins
Document officiel
17 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresRENVOYÉ
R 01
Document officiel
17 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 01
Document officiel
11 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
71/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLRENVOYÉ
R AU 25/06/2025 obs défendeur
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
71/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresRENVOYÉ
R 17
Document officiel
20 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 17
Document officiel
14 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
71/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLRENVOYÉ
R AU 28/05/2025 mm fins
Document officiel
6 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresRENVOYÉ
R 20
Document officiel
6 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 20
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
71/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLRENVOYÉ
R AU 14/05/2025 REPL MES SEMBENE DIOUF ET DIONE
Document officiel
15 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
71/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLRENVOYÉ
R AU 23/04/2025 MM FINS
Document officiel
1er avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresRENVOYÉ
R 15
Document officiel
1er avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 15
Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
071/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLRENVOYÉ
R AU 09/04/2024 MM FINS
Document officiel
12 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
701/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresRENVOYÉ
R 18
Document officiel
4 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 18
Document officiel
26 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
71/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0891/2024Défendeur contre La Societe Sonam Generale Assurances SARENVOYÉ
R au 15
Document officiel
18 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresRENVOYÉ
R 04-03-2025 1ER JUGE
Document officiel
18 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 04-03-2025 1ER JUGE
Document officiel
12 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
71/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
3 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
891/2024Défendeur contre La Societe Sonam Generale Assurances SARENVOYÉ
R au 06
Document officiel
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
891/2024Défendeur contre La Societe Sonam Generale Assurances SARENVOYÉ
R au 16
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
891/2024Défendeur contre La Societe Sonam Generale Assurances SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0891/2024Défendeur contre La Societe Sonam Generale Assurances SARENVOYÉ
R au 02
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
891/2024Défendeur contre La Societe Sonam Generale Assurances SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Saisies immobilières (criées)
0891/2024Défendeur contre La Societe Sonam Generale Assurances SARENVOYÉ
R au 05/12/2024 répliques Me SIDIM
Document officiel
4 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
922/2024Défendeur contre Hoiries de Malick Niang A et S Kobar Es Nom et Es Qualite de Ses Enfants Mineurs Abdoulaye Niang et autresDÉCISION RENDUE
Action irrecevable en l’état
Document officiel
5 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
891/2024Défendeur contre La Societe Sonam Generale Assurances SARENVOYÉ
R 07/11/2024 pour observations Me Dieng
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
891/2024Défendeur contre La Societe Sonam Generale Assurances SARENVOYÉ
R au 05/09/2024 1er JME
Document officiel
22 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
891/2024Défendeur contre La Societe Sonam Generale Assurances SARENVOYÉ
R 01/08/2024 1er CC
Document officiel
22 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
463/2024Défendeur contre Sonam General AssurancesEN COURS
Document officiel
8 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
463/2024Défendeur contre Sonam General AssurancesRENVOYÉ
Renvoi au 22 mai 2024 devant la chambre collegiale
Document officiel
6 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
377/2024Défendeur contre Héritiers de feu Djibril WAGUE et sa mére Awa DIANE et sa veuve Amy MBAYE et sa fille et autresRADIÉ
Radiation
Document officiel
15 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
463/2024Défendeur contre Sonam General AssurancesRENVOYÉ
R 08/05/2024 3e CC
Document officiel
15 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
463/2024Défendeur contre Sonam General AssurancesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1016/2023Défendeur contre La Compagnie SONAM Générale Assurances SAEN COURS
Document officiel
10 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
867/2023Défendeur contre Société AXA ASSURANCES SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3719/2023Défendeur contre Compagnie Sonam Generale Assurances SAEN COURS
D 13 décembre 2023
Document officiel
27 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3719/2023Défendeur contre Compagnie Sonam Generale Assurances SAEN COURS
R-AU 29-11-2023-DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI)
Document officiel
8 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
867/2023Défendeur contre Société AXA ASSURANCES SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1016/2023Défendeur contre La Compagnie SONAM Générale Assurances SARENVOYÉ
R 21
Document officiel
2 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
731/2023Défendeur contre Aramata DIAMERADIÉ
Radiation
Document officiel
18 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
731/2023Défendeur contre Aramata DIAMERENVOYÉ
R 02/10/2023 Observations defenderesse
Document officiel
9 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
867/2023Défendeur contre Société AXA ASSURANCES SARENVOYÉ
R 23
Document officiel
16 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
121/2023Défendeur contre MameDiarraGUEYEEN COURS
Document officiel
30 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
121/2023Défendeur contre Mame Diarra GUEYERENVOYÉ
r 2023, 1ere Ch
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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