⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › compagnie CNART Assurances SA

compagnie CNART Assurances SA

Aussi écrit : Compagnie CNART ASSURANCES, Compagnie Cnart Assurances, Compagnie Cnart Assurances SA

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 5 août 2025 au 26 novembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
26 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
12/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLINSCRIT AU RÔLE
D AU 24/12/2025
Document officiel
26 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
701/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 02
Document officiel
18 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1027/2025Défendeur contre Koussang FallDÉCISION RENDUE
IRRECEVABLE
Document officiel
12 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
071/2025Défendeur contre Société AXA Assurances Sénégal SA et la Société Polytech Entreprise SUARLRENVOYÉ
R au 26/11/2025 MD
Document officiel
4 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
123/2025Défendeur contre Héritiers de feu Cheikh THIAM et sa mére Ndéye Penda THIAM ses féres Modou THIAM et autresINSCRIT AU RÔLE
D 03.03.2026
Document officiel
5 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
171/2025Défendeur contre Societe Sonam Generale Assurance SARENVOYÉ
R 04
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de compagnie CNART Assurances SA sur Leral.net.