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Compagnie Agricole Moderne du Senegal Resultats de L’audience de Refere Lundi 26 Juin 2023
1dossiers
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1en défense
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 26 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1784/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE ordonner l’exécution provisoire - La condamnons aux dépens. Le tout, en application des dispositions des articles 81, 250 du code de procédure civile et 133 de l’AUDCG. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Agricole Moderne du Senegal Resultats de L’audience de Refere Lundi 26 Juin 2023 sur Leral.net.