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Compagnie Agricole de Saint Louis Casl SA (SCP Houda
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Période couverte : le 13 mai 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 957/2024 | Défendeur contre non précisé | EN COURS PAR CES MOTIFS RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 13 MAI 2024 Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Déclarons nul le procès-verbal de saisie vente complémentaire du 16 novembre 2023 ; - Mettons les dépens à la ch | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Compagnie Agricole de Saint Louis Casl SA (SCP Houda sur Leral.net.