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COMPAGNIE AFRICAINE DE PECHES DU SENEGAL DITE CAPSEN SA (Mes KANE
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 26 octobre 2026. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 octobre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3090/2026 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en contestation de saisies mobilières et en premier ressort EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Déboutons la Compagnie Africaine de Pêche au Sénégal dite CAPSEN SA de toutes ses demandes comme mal fondées ; • La condamnons aux dépens | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de COMPAGNIE AFRICAINE DE PECHES DU SENEGAL DITE CAPSEN SA (Mes KANE sur Leral.net.