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Commune Rurale de Sangalkam

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 mars 2024 au 21 mai 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
21 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
382/2018Défendeur contre Yéro BA et Abou SY et Ibrahima KANTE et Mamadou FAYEEN COURS
Document officiel
16 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10382/2018Défendeur contre Yéro BA et Abou SY et Ibrahima KANTE et Mamadou FAYEEN COURS
Document officiel
7 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
382/2018Défendeur contre Yéro BA et Abou SY et Ibrahima KANTE et Mamadou FAYEEN COURS
Document officiel
2 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10382/2018Défendeur contre Abou SY et Ibrahima KANTE et Mamadou FAYE et Yéro BAEN COURS
Document officiel
19 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10382/2018Défendeur contre Abou SY et Ibrahima KANTE et Mamadou FAYE et Yéro BAEN COURS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune Rurale de Sangalkam sur Leral.net.