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Commune de TIVAOUANE PEULH NIAGA

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 4 janvier 2024 au 7 mars 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
7 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1272/2023Défendeur contre Mamadou Moustapha NDAWEN COURS
Document officiel
15 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1272/2023Défendeur contre Mamadou Moustapha NDAWEN COURS
Document officiel
12 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1272/2023Défendeur contre Mamadou Moustapha NDAWEN COURS
Document officiel
18 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1272/2023Défendeur contre Mamadou Moustapha NDAWEN COURS
Document officiel
4 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1272/2023Défendeur contre Mamadou Moustapha NDAWRENVOYÉ
R 18/1/2024
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune de TIVAOUANE PEULH NIAGA sur Leral.net.