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Commune de Sendou

Aussi écrit : Commune de SENDOU

12dossiers
0en demande
12en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 janvier 2023 au 21 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
21 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndèye Borso WADE et autresRENVOYÉ
R 05
Document officiel
7 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndeye Borso Wade et AutresRENVOYÉ
R 21
Document officiel
5 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndeye Borso Wade et autresRENVOYÉ
R 07
Document officiel
1er août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndeye Borso Wade et autresRENVOYÉ
R 05
Document officiel
18 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndeye Borso Wade et autresRENVOYÉ
R 01
Document officiel
20 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndeye Borso Wade et autresEN COURS
RF au 18 juillet 2023 mêmes fins
Document officiel
16 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndeye Borso Wade et autresRENVOYÉ
R au 20 juin 2023 communication à la commune de SENDOU
Document officiel
18 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndeye Borso WADE et autresEN COURS
RF : 16/05/2023 mêmes fins
Document officiel
21 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndeye Borso Wade et autresEN COURS
Document officiel
21 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndeye Borso Wade et autresRENVOYÉ
R au 21 mars 2023 répliques demandeurs
Document officiel
7 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndeye Borso Wade et autresEN COURS
Document officiel
3 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1270/2022Défendeur contre Ndeye Borso Wade et autresRENVOYÉ
R au 07 février 2023 mise en état des parties
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune de Sendou sur Leral.net.