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commune de sebikotane

Aussi écrit : Commune de Sebikotane, Commune de Sébikotane, commune de Sebikotane

8dossiers
0en demande
8en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 22 mai 2023 au 20 mai 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
139/2022Défendeur contre Heritiers de feu Nebour Soumbane et Fatou Cisse et autresRENVOYÉ
R 03
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
854/2024Défendeur contre African Trading Company SarlRENVOYÉ
R 07/11/2024 MED
Document officiel
31 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
303/2024Défendeur contre société africain trading compagny sarlRENVOYÉ
R 10/06/2024 obs
Document officiel
13 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
303/2024Défendeur contre société africain trading compagny sarlRENVOYÉ
R 03/06/2024 Obs orales c/tous
Document officiel
29 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
303/2024Défendeur contre Société africain trading compagny sarlRENVOYÉ
R 13/05/2024 observations c/tous
Document officiel
15 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
303/2024Défendeur contre société africain trading compagny sarlRENVOYÉ
R 29/04/2024 observations défendeurs
Document officiel
9 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
419/2023Défendeur contre African Trading Compagny SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
419/2023Défendeur contre African Trading Compagny SarlRENVOYÉ
R 12/06/2023 observations KANE & SAMB
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de commune de sebikotane sur Leral.net.