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Commune de Sebikhotane

3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 juillet 2024 au 7 novembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
854/2024Défendeur contre African Trading Compagny SarlINSCRIT AU RÔLE
D au 16/01/2025
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
854/2024Défendeur contre African Trading Compagny SarlINSCRIT AU RÔLE
Vérifications au 05/09/2024
Document officiel
18 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
854/2024Défendeur contre African Trading Compagny SarlRENVOYÉ
R au 01
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune de Sebikhotane sur Leral.net.