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Au Tribunal › Entreprises › Commune de Sébikhotane R

Commune de Sébikhotane R

10dossiers
10en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 18 septembre 2025 au 5 mars 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0826/2025Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autreRADIÉ
Radiation d’accord partie
Document officiel
19 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
826/2025Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autreINSCRIT AU RÔLE
RF au 05.03.2026 memes fins
Document officiel
5 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Bail commercial
826/2025Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autreRENVOYÉ
R au 19
Document officiel
15 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0826/2025Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autreRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
18 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
826/2025Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autreRENVOYÉ
R au 15
Document officiel
4 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0826/2025Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autreRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
20 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0826/2025Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autreRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
6 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0826/2025Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autreRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
16 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
826/2025Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
826/2025Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autreRENVOYÉ
R au 02
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune de Sébikhotane R sur Leral.net.