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Commune de Sébikhotane R
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 5 février 2026 au 5 mars 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0826/2025 | Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autre | RADIÉ Radiation d’accord partie | Document officiel |
| 19 février 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 826/2025 | Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autre | INSCRIT AU RÔLE RF au 05.03.2026 memes fins | Document officiel |
| 5 février 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Bail commercial | 826/2025 | Demandeur contre Ousmane DOUDIB et autre | RENVOYÉ R au 19 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune de Sébikhotane R sur Leral.net.