Au Tribunal › Entreprises › Commune de Saly
Commune de Saly
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 8 janvier 2025 au 12 février 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 février 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1411/2024 | Demandeur contre Fousseynou GACKOU R et par l'Agence ALLIANCE BAZICS IMMO | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 21 janvier 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1411/2024 | Demandeur contre Fousseynou GACKOU R et par l'Agence ALLIANCE BAZICS IMMO | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 8 janvier 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 1411/2024 | Demandeur contre Fousseynou Gackou R et Ag Alliange Bazics Immo | RENVOYÉ R AU 22/01/2025 (référé) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune de Saly sur Leral.net.