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Commune de Grand Yoff
3dossiers
2en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 24 novembre 2025 au 5 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4055/2025 | Demandeur contre Hycinthe Stiven Mendy | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Constatons que la Commune de Grand Yoff n’a exposé aucune difficulté ; Ordonnons la continuation des poursuites sans délai, engagées en vertu de l’o | Document officiel |
| 15 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4055/2025 | Demandeur contre Hycinthe Stiven Mendy | DÉLIBÉRÉ R 2026 | Document officiel |
| 24 novembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 79/2025 | Défendeur contre SCI le Ndiambour | INSCRIT AU RÔLE RF 01/12/2025 Mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune de Grand Yoff sur Leral.net.