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commune de Fann
Aussi écrit : Commune de FANN
3dossiers
2en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 janvier 2026 au 26 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 janvier 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 033/2026 | Demandeur contre Franck Escalle Laurent BONAUD | RENVOYÉ R 02/02/2026 pour analyse | Document officiel |
| 19 janvier 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 033/2026 | Demandeur contre Franck Escalle Laurent BONAUD | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 6 janvier 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1247/2025 | Défendeur contre La Société Serigne NIANE -IMPORT EXPORT SUARL | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de commune de Fann sur Leral.net.