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Commune de Fann Point E
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 7 juin 2025 au 11 août 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 août 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 322/2025 | Demandeur contre Assencor | INSCRIT AU RÔLE D au 25/08/2025 | Document officiel |
| 28 juillet 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 322/2025 | Demandeur contre Assencor | INSCRIT AU RÔLE R :11.08.2025 mêmes fins | Document officiel |
| 7 juin 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 322/2025 | Demandeur contre Assencor | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune de Fann Point E sur Leral.net.