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Commune de Fann Point E Amitie
Aussi écrit : commune de Fann point E Amitié
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 8 avril 2026 au 24 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 240/2026 | Demandeur contre Franck Escalle et Laurent Bonaud | INSCRIT AU RÔLE D AU 08/07/2026 | Document officiel |
| 10 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0240/2026 | Demandeur contre F. Escalle et L. Bonaud | RENVOYÉ R AU 24/06/2026 MM FINS | Document officiel |
| 8 avril 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 06/2026 | Demandeur contre Franck Escalle et Laurent | RENVOYÉ R AU 10/06/2026 MD | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune de Fann Point E Amitie sur Leral.net.