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Commune de Camberene
3dossiers
0en demande
3en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 3 février 2025 au 18 mars 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mars 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 362/2025 | Défendeur contre Societe Senegalaise du Bois de L’equipement et De la Construction Sarl | CONDAMNÉE Condamne la Mairie de la Commune de CAMBERENE à payer à la société SENEGALAISE DE BOIS DE L’EQUIPEMENT ET DE LA CONSTRUCTION SARL la somme de 8.850.000 FCFA en principal outre intérêts de droit à compter du 07 janvier 2025, ainsi que celle de 800.000 FCFA à titre de dommages et i | Document officiel |
| 18 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 362/2025 | Défendeur contre Societe Senegalaise du Bois de L’equipement et De la Construction Sarl | EN COURS D 18/03/2025 | Document officiel |
| 3 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 362/2025 | Défendeur contre Societe Senegalaise du Bois de L’equipement et De la Construction Sarl | EN COURS R-AU-18-02-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(CONDI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune de Camberene sur Leral.net.