Au Tribunal › Entreprises › COMMUNE D’arrondissement de SICAP LIBERT2 LA STE kerely BUILDING
COMMUNE D’arrondissement de SICAP LIBERT2 LA STE kerely BUILDING
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 8 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 novembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 43/2023 | Défendeur contre Ndeye Paya Gueye Es Qualite de Hamdou Baba Kane | RENVOYÉ renvoi au 22/11/2023 MD | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de COMMUNE D’arrondissement de SICAP LIBERT2 LA STE kerely BUILDING sur Leral.net.