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Commune d'Arrondissement de Ouakam

Aussi écrit : Commune D’arrondissement de Ouakam

3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 février 2025 au 14 juillet 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
14 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
74/2025Demandeur contre Samba Bathily Diallo et Aliou NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
74/2025Demandeur contre Samba Bathily Diallo et Aliou NdiayeRADIÉ
Radiation à la demande de la demanderesse
Document officiel
17 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
4/2025Demandeur contre Samba Bathily Diallo et autresRENVOYÉ
R 10/03/2025 Obs défendeur mêmes fins
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune d'Arrondissement de Ouakam sur Leral.net.