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Commune d'Arrondissement de Mermoz Sacre-coeur
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 2 juillet 2026 au 17 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 600/2026 | Défendeur contre La Societe Nationale Telecommunication Dite Sonatel | RENVOYÉ R au 19 | Document officiel |
| 16 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 600/2026 | Défendeur contre La Societe Nationale Telecommunication Dite Sonatel | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 2 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 600/2026 | Défendeur contre La Societe Nationale Telecommunication Dite Sonatel | RENVOYÉ R au 16/07/2026 pour régularisation de l’assignation devant le 1er JME | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Commune d'Arrondissement de Mermoz Sacre-coeur sur Leral.net.